L’Autorité de la concurrence et du marché sanctionne Amazon avec une amende de plus d’un milliard d’euros pour abus de position dominante. Selon l’Autorité, Amazon…
Massimo9 décembre 2021
En évidence
En évidence
Le Tribunal UE rejette le recours contre la décision de la Commission d’ouvrir la procédure d’enquête sur certains tax rulings émis par l’administration fiscale néerlandaise.
Press14 juillet 2021
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur le projet de révision du règlement d'exemption par catégorie applicable aux accords verticaux.
Press9 juillet 2021
La Commission européenne prolonge le cadre temporaire des aides d'État adoptées le 19 mars 2020 pour soutenir l'économie.
Press28 janvier 2021
L'Autorité de la concurrence et du marché inflige une amende de plus de 10 millions d'euros au groupe CTS Eventim-TicketOne pour abus de position dominante.
Press19 janvier 2021
La Commission européenne prévient qu'à partir du 1er janvier 2021, les mesures antidumping et antisubventions en vigueur ne s'appliqueront qu'aux importations dans les vingt-sept États…
Press18 janvier 2021
La Cour de justice précise qu'une pratique nationale consistant à rejeter les demandes de remboursement de TVA introduites dans les délais mais non accompagnées de…
Press28 novembre 2020
Prenez contact avec nous
Vos demandes et vos messages seront traités de manière strictement confidentielle
et conformément à notre politique de confidentialité.
Le siège opérationnel du Cabinet se trouve au premier étage d’un immeuble de 1929 de style « Beaux-Arts », à quelques pas du Rond Point Schuman, le cœur des Institutions européennes.
Pour nous contacter, vous pouvez nous envoyer un message à l’adresse e-mail ci-dessus en cliquant sur l’icône.
Pour établir un contact plus direct, vous pouvez nous appeler au numéro ci-dessus.
Depuis plus de vingt ans, notre mission est de garantir la protection la plus efficace et la plus complète des droits et des intérêts de nos clients en droit européen, droit de la concurrence et droit du commerce international.
Notre Cabinet est membre fondateur de
un pôle d’excellence en droit de la concurrence, en droit européen et en droit du commerce international, dont font partie avocats et professeurs.
LÉGAL
