Droit de l’environnement

Droit de l’environnement

Nous assistons nos clients en matière de droit de l’environnement, tant devant les autorités administratives compétentes que devant les juges de l’Union (Tribunal et Cour de justice) et nationales, en ce qui concerne l’interprétation et l’application de la législation de l’Union.

Il s’agit, entre autres, de la législation relative à la gestion et à l’élimination des déchets, à leur transfert et à leur circulation, aux notions de "déchet" et de "sous-produit", ainsi que des règles sectorielles applicables aux batteries, emballages, huiles usagées, déchets dangereux, déchets biodégradables, véhicules hors d’usage, équipements électriques et électroniques, roches et terres d’excavation.

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