Droit communautaire et de l’Union européenne

Droit de l’Union européenne

Nous sommes en mesure d’assister nos clients en droit de la concurrence, aides d’État, marchés publics, droit de l’environnement, droit alimentaire, droit des douanes et du commerce international, ainsi que dans tout autre domaine du droit de l’Union européenne.

Nous avons notamment acquis une expérience spécifique dans les domaines suivants: libre circulation des marchandises, libre circulation des personnes et des travailleurs, libre prestation des services, droit d’établissement, reconnaissance des diplômes et des qualifications professionnelles, accès aux professions, droits d’accise, TVA et autres impôts, services bancaires et financiers, réglementation prudentielle pour les banques, protection des données à caractère personnel et de la vie privée, commerce électronique, télécommunications, transports, fonds structurels, aide alimentaire, protection des consommateurs, étiquetage des denrées alimentaires, responsabilité du fait des produits défectueux, santé publique, matières grasses, engrais, sous-produits animaux, biocides, agriculture, pêche, aliments pour animaux, législation vétérinaire, fruits et légumes, œufs et volailles, vin, sucre, semences, sidérurgie, production, mise sur le marché et distribution de médicaments, cosmétiques, propriété industrielle et commerciale, marque communautaire et énergie.

Nous assistons nos clients tant dans les procédures administratives qui se déroulent devant la Commission européenne et les autorités nationales compétentes, que dans le contentieux devant les juridictions de l’Union (Cour et Cour de justice UE) ou devant les juridictions nationales, y compris les juridictions supérieures (Corte di Cassazione et Consiglio di Stato), y compris aux fins de l’élaboration d’éventuelles questions préjudicielles à soumettre à la Cour de justice en vertu de l’article 267 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Une liste des nombreuses affaires traitées devant la Cour de justice et le Tribunal de l’UE est disponible sur le site de la Cour de justice à l’adresse suivante: curia.europa.eu

Notre assistance est souvent demandée par d’autres avocats et consultants, que nous avons le plaisir d’assister afin de développer et de faire valoir d’éventuels arguments et moyens fondés sur le droit de l’Union. Si vous êtes un autre avocat ou un conseiller juridique, découvrez les avantages d’une éventuelle collaboration avec nous.