Politique de confidentialité

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Notre Cabinet protège la confidentialité des utilisateurs de son site Internet, conformément aux dispositions du règlement UE n. 2016/679 et aux autres dispositions applicables en Belgique. Nous collectons des données personnelles telles que votre adresse e-mail, vos nom et prénom, numéro de téléphone et adresse, que vous nous avez communiquées directement en nous adressant un e-mail ou en remplissant et envoyant les formulaires de contact sur notre site Internet.

Ces données sont utilisées exclusivement aux fins suivantes:

répondre efficacement à vos demandes ;
fournir nos services juridiques et exécuter les missions professionnelles que vous nous avez confiées ;
vous communiquer des informations ou des newsletters concernant les évolutions réglementaires et jurisprudentielles récentes dans nos domaines d’activité;
traiter votre demande de stage ou de collaboration ;
demander votre consentement pour recevoir des informations sur des événements, des publications et des services juridiques susceptibles de vous intéresser.

Nous collectons également des données de navigation (telles que les adresses IP, les noms des terminaux utilisés par l’utilisateur, les adresses URI/URL, la date et l’heure de la demande) dans le but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et d’améliorer son fonctionnement.

Nous vous informons que vos données personnelles ne seront pas transmises à des tiers, sans votre consentement explicite et sauf si la loi l’exige. Aucune donnée personnelle ne sera transférée en dehors de l’UE, sans votre consentement explicite. En particulier, nous attirons votre attention sur le fait que, sous réserve de votre consentement explicite et comme mieux précisé dans notre Politique relative aux cookies, les informations générées par les cookies analytiques utilisés par notre site à des fins statistiques (y compris votre adresse IP, qui est pourtant rendue anonyme) sont transmises et stockées sur les serveurs de Google aux États-Unis, un pays tiers qui n’a pas été reconnu comme offrant un niveau de protection des données personnelles substantiellement équivalent à celui en vigueur dans l’Union européenne.

Les destinataires des données collectées et traitées sont, outre le Responsable du traitement, les avocats et collaborateurs du Cabinet, les salariés, consultants, fournisseurs du Cabinet dans le cadre de la mission spécifique qui leur est confiée et inhérente à la gestion et maintenance du site, qui se trouvent en Belgique, dans l’Union européenne ou dans des pays tiers reconnus par décision de la Commission européenne comme pays offrant un niveau de protection adéquat. La liste mise à jour des pays tiers reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat est disponible sur le site Internet de la Commission européenne (https://ec.europa.eu/).

Les données sont conservées pendant la durée raisonnablement nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et seront ensuite supprimées. Sauf accord de l’intéressé pour une durée plus longue, les données communiquées lors de la candidature à un stage ou une collaboration sont conservées pendant un an afin de nous permettre de vérifier si la candidature a déjà été prise en considération. Sous réserve de ce qui été précisé ci-dessus en ce qui concerne les informations générées par les cookies analytiques que vous avez expressément acceptés, les données sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne ou dans un pays tiers qui a été reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par décision de la Commission européenne.

Le responsable du traitement est la Massimo Moretto S.R.L., Avenue de la Renaissance n. 1, 1000 Bruxelles, société inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le no. 0477.219.511.

Nous vous informons que vous avez le droit de demander au responsable du traitement l’accès à vos données personnelles, la rectification ou l’annulation de celles-ci, la limitation du traitement des données vous concernant, le droit de vous opposer au traitement ou de demander leurs portabilité, ainsi que le droit d’introduire toute réclamation auprès de l’autorité de contrôle. En Belgique, l’autorité de contrôle est l’Autorité de Protection des Données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/).

Pour exercer les droits susmentionnés, vous pouvez contacter le responsable du traitement par e-mail à l’adresse e-mail suivante: privacy@moretto.eu.

Enfin, sachez que notre site utilise des « cookies », qui sont des petits fichiers texte retranscrits sur le disque dur de votre ordinateur essentiellement pour permettre l’accès dans la langue préférée, à des fins statistiques, ou pour mettre à jour le site et améliorer la présentation de nos services. Pour plus d’informations sur les cookies utilisés par notre site et sur la manière de gérer vos préférences à cet égard, veuillez vous référer à la Politique relative aux cookies.