Droit douanier et du commerce international

Droit douanier et du commerce international

Nous avons une vaste expérience en matière de droit douanier et du commerce international. Quant au droit douanier, nous traitons, entre autre, du classement tarifaire des produits dans la NC, de l’interprétation des positions et sous-positions concernées, de l’application des règles relatives à l’origine préférentielle ou non préférentielle, du remboursement ou de la remise des droits de douane, des contingents tarifaires, de la détermination de la valeur des marchandises en douane et des renseignements tarifaires contraignants.

En outre, nous conseillons et assistons en matière de sanctions économiques et de mesures restrictives de l’UE les personnes physiques et/ou morales concernées.

Nous fournissons également notre assistance en matière de droit antidumping et antisubventions, ainsi que sur les questions liées aux règles de l’OMC.

Nous assistons et conseillons nos clients tant devant les Institutions de l’UE (Commission européenne et Conseil de l’Union européenne) et les juges de l’Union (Tribunal et Cour de justice de l’Union européenne), que devant les autorités nationales et les juridictions nationales fiscales, administratives, civiles et pénales, y compris celles de dernière instance.

Par ailleurs, notre support peut s’étendre à la consultation informelle des services compétents de la Commission européenne ou à la présentation à celle-ci d’éventuelles plaintes pour infraction lorsque les pratiques nationales sont contraires au droit de l’Union.

Nous comptons parmi nos clients des entreprises et des associations de première importance actives, entre autres, dans l’importation, l’exportation et la commercialisation de produits textiles et agroalimentaires (y compris les fruits et légumes, les produits de la pêche, la viande et les conserves).

Quelques expériences significatives

Contingents tarifaires – Prétendu abus du droit: grâce à une question préjudicielle soulévée par le Cabinet Moretto, la Cour de justice clarifie dans quelles conditions un importateur traditionnel ayant épuisé ses certificats peut acheter de l’ail importé à droit préférentiel. Le texte de cet important arrêt (affaire C-131/14) est publié sur le site de la Cour de justice et peut être lu en cliquant sur le lien suivant: curia.europa.eu

Importations à droit préférentiel: Le Cabinet Moretto et le Cabinet Rondello gagnent en Cassation dans une affaire concernant l’importation d’ail à droit préférentiel. Le texte de l’arrêt (Cass. n. 2069/2017) peut être lu en cliquant sur le lien suivant: http://www.italgiure.giustizia.it