Droit douanier et du commerce international
Nous avons une vaste expérience en matière de droit douanier et du commerce international. Quant au droit douanier, nous traitons, entre autre, du classement tarifaire des produits dans la NC, de l’interprétation des positions et sous-positions concernées, de l’application des règles relatives à l’origine préférentielle ou non préférentielle, du remboursement ou de la remise des droits de douane, des contingents tarifaires, de la détermination de la valeur des marchandises en douane et des renseignements tarifaires contraignants.
En outre, nous conseillons et assistons en matière de sanctions économiques et de mesures restrictives de l’UE les personnes physiques et/ou morales concernées.
Nous fournissons également notre assistance en matière de droit antidumping et antisubventions, ainsi que sur les questions liées aux règles de l’OMC.