Marchés publics

Marchés publics

En matière de marchés publics, nous conseillons et assistons des entreprises ou des pouvoirs adjudicateurs, y compris dans le cadre du contentieux devant les juridictions nationales ou de l’Union, sur l’application de la directive 2014/24/UE concernant les marchés publics, et de la directive 2014/25/UE concernant les procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux (2014/25/UE), ainsi que de leurs dispositions nationales de transposition.

Nous aidons nos clients à déposer des plaintes ou des plaintes auprès de la Commission européenne et à vérifier l’applicabilité éventuelle des exemptions prévues pour certains marchés. Nous nous occupons également de contrats « in house », de marchés écologiques, de marchés de services de santé, d’offres anormalement basses, d’entreprises de service public, de marchés transfrontaliers et de partenariats public-privé.

Nous avons eu l’occasion d’approfondir, entre autres, les secteurs des services de santé, de l’organisation de foires et d’expositions, des marchés routiers et de l’élimination des déchets.

Quelques expériences significatives

En matière de marchés publics, notre Cabinet a fourni son assistance, entre autres, dans certaines affaires devant la Cour de justice de l’UE en matière de marchés de services de santé, de marchés publics de travaux et de marchés de services.

Le texte des arrêts correspondants est disponible sur le site de la Cour de justice à l’adresse suivante : curia.europa.eu

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Le siège opérationnel du Cabinet se trouve au premier étage d’un immeuble de 1929 de style « Beaux-Arts », à quelques pas du Rond Point Schuman, le cœur des Institutions européennes.

Pour nous contacter, vous pouvez nous envoyer un message à l’adresse e-mail ci-dessus en cliquant sur l’icône.

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Depuis plus de vingt ans, notre mission est de garantir la protection la plus efficace et la plus complète des droits et des intérêts de nos clients en droit européen, droit de la concurrence et droit du commerce international.

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un pôle d’excellence en droit de la concurrence, en droit européen et en droit du commerce international, dont font partie avocats et professeurs.