Contentieux européen

Contentieux européen

Notre Cabinet bénéficie d’une expérience hors du commun des contenus devant la Cour et la Cour de justice de l’Union européenne dans les secteurs les plus variés régis par le droit communautaire.

Nous assistons nos clients tant devant la Cour de l’Union (recours en annulation, à défaut, en réparation des dommages causés par les institutions ou organes de l’Union), que devant la Cour de justice dans le cadre des renvois préjudiciels par les juges ressortissants ou de faire appel d’un jugement de la Cour.

Une liste des nombreuses affaires portées devant ces juridictions, avec indication des matières traitées, est disponible sur le site Internet de la Cour de justice de l’Union européenne au lien suivant: curia.europa.eu

En outre, nous prêtons assistance devant les juridictions nationales (administratives, civiles, fiscales, comptables), même en dernier ressort, ou devant les autorités administratives nationales (y compris les autorités douanières ou fiscales), lorsqu’il s’agit d’interpréter ou d’appliquer correctement le droit de l’Union européenne. Nous avons souvent le plaisir d’assister d’autres avocats afin de développer et de faire valoir devant les autorités ou les juridictions nationales des moyens ou arguments fondés sur le droit de l’Union. Si vous êtes un autre avocat ou un conseiller juridique, découvrez les avantages d’une éventuelle collaboration avec nous.

Prenez contact avec nous

Vos demandes et vos messages seront traités de manière strictement confidentielle
et conformément à notre politique de confidentialité.

Le siège opérationnel du Cabinet se trouve au premier étage d’un immeuble de 1929 de style « Beaux-Arts », à quelques pas du Rond Point Schuman, le cœur des Institutions européennes.

Pour nous contacter, vous pouvez nous envoyer un message à l’adresse e-mail ci-dessus en cliquant sur l’icône.

Pour établir un contact plus direct, vous pouvez nous appeler au numéro ci-dessus.

Dècouvrez nos compétences

Demandez notre assistance

Depuis plus de vingt ans, notre mission est de garantir la protection la plus efficace et la plus complète des droits et des intérêts de nos clients en droit européen, droit de la concurrence et droit du commerce international.

Notre Cabinet est membre fondateur de

un pôle d’excellence en droit de la concurrence, en droit européen et en droit du commerce international, dont font partie avocats et professeurs.