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L’Autorité de la concurrence et du marché sanctionne Amazon avec une amende de plus d’un milliard d’euros pour abus de position dominante.

Vous trouverez ci-dessous le texte du communiqué de presse publié par l’Autorité garante (sur le site www.agcm.it; la traduction est la nôtre).

COMMUNIQUÉ DE PRESSE


Selon l’Autorité, Amazon a lésé les opérateurs concurrents dans le service de logistique pour l’e-commerce. Imposées au groupe des mesures comportementales qui seront soumises à l’examen d’un monitoring trustee.

L’Autorité Garante de la Concurrence et du Marché a infligé une sanction de plus de 1 milliard d’euros (1.128.596.156,33) aux sociétés Amazon Europe Core s.à.r.l., Amazon Services Europe S.à r.l., Amazon EU S.à r.l., Amazon Italia Services S.r.l. et Amazon Italia Logistica S.r.l. pour violation de l’art. 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Amazon détient une position de domination absolue sur le marché italien des services d’intermédiation sur marketplace, ce qui lui a permis de favoriser son service de logistique, dénommé Logistique d’Amazon (Fulfillment by Amazon, « FBA »), auprès des vendeurs actifs sur la plateforme Amazon.it au détriment des opérateurs concurrents sur ce marché et de renforcer leur position dominante.

Selon l’Autorité, les entreprises ont lié l’utilisation du service logistique d’Amazon à l’accès à un ensemble d’avantages essentiels pour obtenir visibilité et de meilleures perspectives de ventes sur Amazon.it. Parmi ces avantages exclusifs se distingue le label Prime, qui permet de vendre plus facilement aux consommateurs les plus fidèles et à pouvoir d’achat élevé adhérents au programme de fidélisation homonyme d’Amazon. Le label Prime permet également de participer aux célèbres événements spéciaux gérés par Amazon, tels que Black Friday, Cyber Monday, Prime Day et augmente la probabilité que l’offre du vendeur soit sélectionnée comme Offre à la Vitrine et affichée dans la Buy Box. Amazon a ainsi empêché les vendeurs tiers d’associer le label Prime aux offres non gérées avec FBA.
L’enquête a établi qu’il s’agit de fonctionnalités de la plate-forme Amazon.it cruciales pour le succès des vendeurs et pour l’augmentation de leurs ventes. Enfin, les vendeurs tiers qui utilisent FBA ne sont pas soumis au système rigoureux de mesure des performances auquel Amazon soumet les vendeurs non-FBA et dont le défaut de dépassement peut également conduire à la suspension du compte du vendeur.

De cette manière, Amazon a lésé les opérateurs concurrents de logistique pour l’e-commerce, les empêchant de proposer aux vendeurs en ligne des fournisseurs de services de qualité comparable à celle de la logistique d’Amazon. Ces comportements ont ainsi accru l’écart entre le pouvoir d’Amazon et celui de la concurrence, y compris dans l’activité de livraison des commandes e-commerce.

En outre, en raison de l’abus, les marketplace concurrents ont également été lésés: en raison du coût de duplication des entrepôts, les vendeurs qui adoptent la logistique d’Amazon sont découragés d’offrir leurs produits sur d’autres plates-formes en ligne, au moins avec la même amplitude de gamme.

L’Autorité a jugé cette stratégie abusive particulièrement grave et, compte tenu de sa durée, des effets déjà produits et de la taille du groupe, a décidé d’infliger cette sanction de plus d’un milliard d’euros. En outre, afin de rétablir immédiatement les conditions de concurrence sur les marchés en cause, l’Autorité a imposé à Amazon des mesures comportementales qui seront soumises à un monitoring trustee. Amazon devra accorder tout privilège de vente et de visibilité sur sa plate-forme à tous les vendeurs tiers qui savent respecter des normes équitables et non discriminatoires de traitement de leurs commandes, en conformité avec le niveau de service que Amazon entend garantir aux consommateurs Prime. Amazon devra définir et publier ces normes et, un an après l’adoption de la décision, s’abstenir de négocier avec les transporteurs et/ou les opérateurs logistiques concurrents – au nom des vendeurs – tarifs et autres conditions contractuelles appliquées pour la logistique de leurs commandes sur Amazon.it, en dehors de FBA.

Rome, le 9 décembre 2021.