Droit alimentaire et protection de la santé

Droit alimentaire et protection de la santé

Nous fournissons conseils et assistance, y compris devant les autorités administratives et les juridictions nationales et de l’Union, dans tous les domaines du droit alimentaire, tant au niveau national (italien et belge) qu’au niveau de l’Union européenne. Nous disposons d’une expérience spécifique dans l’assistance de nos clients lorsque la compatibilité avec le droit de l’Union des normes nationales en matière de qualité et de sécurité alimentaire est en jeu.

Nous nous occupons, entre autres, de: production, commercialisation, origine, traçabilité, étiquetage, libre circulation, exportation, qualité et sécurité des produits alimentaires, agricoles et de la pêche; agriculture biologique, nouveaux produits alimentaires, fruits et légumes, aquaculture, hygiène alimentaire, biosécurité, substances chimiques dans les aliments, additifs et arômes alimentaires.

Nous comptons parmi nos clients des entreprises et des associations de première importance actives, entre autres, dans la production et la commercialisation de viandes, œufs, pâtes, biscuits, produits laitiers, OGM, miel, ail, produits et sous-produits d’origine animale.

Protection de la santé

En ce qui concerne la protection de la santé, nous avons acquis une expérience spécifique, notamment en ce qui concerne les produits et les sous-produits animaux, les engrais organiques, le matériel à risque spécifié, les aliments pour animaux, la traçabilité, les mesures de police sanitaire applicables au niveau national et au niveau de l’Union européenne, pour faire face à la propagation d’épidémies ou d’autres maladies animales (influenza aviaire, ESB, etc.). Nous fournissons également notre assistance dans l’interprétation et l’application du droit national et de l’Union en matière de protection et de bien-être des animaux.

Agriculture et pêche

Nous assistons nos clients dans les domaines de la politique agricole commune, de la réglementation et de l’organisation commune des marchés agricoles, des mesures de soutien du marché, du développement rural et des revenus des agriculteurs, des fonds structurels européens pour le développement rural, d’importation de produits agricoles, d’aquaculture, de quotas de pêche, d’accords régionaux ou internationaux en matière de pêche.

Au fil des ans, nous avons assisté nos clients dans diverses affaires devant le Tribunal et la Cour de justice de l'Union européenne concernant les sous-produits animaux, les engrais, l'étiquetage d'origine et la traçabilité des aliments produits, police sanitaire, mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande, protection des consommateurs et de la santé, fonds structurels. Une liste des affaires traitées dans ces matières est disponible sur le site Internet de la Cour de justice de l'UE au lien suivant: curia.europa.eu

Exportation d’engrais organiques: suite au recours introduit devant le Tribunal de l’Union européenne par le Cabinet MORETTO, la Commission européenne autorise à nouveau l’exportation hors de l’UE d’engrais organiques contenant des protéines animales transformées provenant de ruminants

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