Conseil et assitance
en droit de l'Union européenne
droit belge et droit italien

DROIT DOUANIER ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

Le Cabinet se distingue par le niveau d'expertise atteint en matière de droit douanier, en particulier en ce qui concerne le classement tarifaire des produits dans la NC, l'interprétation des positions et sous-positions, l'application des règles concernant l'origine préférentielle ou non préférentielle, le remboursement, la remise et la non-prise en compte a posteriori des droits de douane, les contingents tarifaires, la détermination de la valeur des marchandises en douane, les renseignements tarifaires contraignants.

Le Cabinet assiste ses clients tant devant la Commission européenne et les juridictions de l'Union (Tribunal et Cour de Justice), que devant les autorités douanières italiennes (Agenzia et Uffici delle Dogane, Ministero delle Finanze) et les juridictions nationales fiscales, civiles et pénales, même en dernière instance.

Le Cabinet fournit également conseil et assistance en matière de droit antidumping et antisubventions, ainsi que sur l’application des règles de l'OMC.

Il compte parmi ses clients des entreprises et des associations importantes, actives notamment dans l'importation, l'exportation et la commercialisation de produits textiles et agroalimentaires (y compris fruits et légumes, les produits de la pêche, les viandes et les conserves).

Me Moretto est depuis plusieurs années co-auteur du Codice doganale, La Tribuna éd. (6ème éd. 2012).