Conseil et assitance
en droit de l'Union européenne
droit belge et droit italien

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

Le Cabinet fournit conseil et assistance en matière de droit de l'environnement tant devant les autorités administratives compétentes, que devant les juridictions de l'Union (Tribunal et Cour de Justice) et nationales, en ce qui concerne non seulement la réglementation générale relative à la gestion et à l’élimination des déchets, à leur expédition et circulation, aux notions de "déchet" et de "sous-produit", mais aussi la réglementation sectorielle applicable aux batteries, aux emballages, aux huiles usagés, aux déchets dangereux, aux déchets biodégradables, aux véhicules hors d’usage, aux équipements électriques et électroniques, aux terres et cailloux d'excavation.