Conseil et assitance
en droit de l'Union européenne
droit belge et droit italien

DROIT DES MARCHES PUBLICS

La Cabinet a développé une expertise spécifique dans le domaine des marchés publics. Il fournit conseil et assistance aux pouvoirs adjudicateurs et aux opérateurs, y compris dans les contentieux devant les juridictions de l'Union et nationales, sur l’application de la directive relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (2004/18/CE) et de la directive portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux (2004/17/CE). Le Cabinet assiste également ses clients dans la présentation de plaintes à la Commission européenne, ainsi qu’en matière d'applicabilité des exemptions prévues pour certains marchés de services. Il s’occupe de contrats « in house », de marchés « écologiques », d’entreprises de service public, de marchés transfrontaliers et de partenariats public-privé. Le Cabinet a eu l’opportunité d’analyser en profondeur, entre autres, les secteurs de l’organisation de foires et expositions, des marchés routiers et d'élimination des déchets.

Expériences les plus significatives
Le Cabinet a assisté et représenté ses clients, entre autre, dans certaines affaires devant la Cour de Justice de l’Union concernant la notion de « pouvoir adjudicateur » et d’ « organisme de droit public », ainsi que d’« offres anormalement basses ».