Conseil et assitance
en droit de l'Union européenne
droit belge et droit italien

DROIT COMMUNAUTAIRE ET DE L'UNION EUROPEENE

Ainsi qu’en droit de la concurrence, aides d’État, marchés publics, environnement, droit alimentaire, droit douanier et du commerce international, le Cabinet est en mesure de fournir une assistance très qualifiée dans tout autre domaine du droit de l’Union européenne.

En particulier, il a développé une expertise spécifique dans les domaines suivants: libre circulation des marchandises, libre prestation des services, droit d'établissement, accises, TVA et autres taxes, services bancaires et financiers, entreprises publiques, télécommunications, transports, fonds structurels, aide alimentaire, protection des consommateurs, étiquetage des denrées alimentaires, responsabilité du fait des produits défectueux, santé publique, biocides, agriculture, pêche, alimentation des animaux, législation vétérinaire, fruits et légumes, œufs et volailles, vin, sucre, graines et semences, sidérurgie, production, commercialisation et distribution de produits pharmaceutiques, cosmétiques, propriété industrielle et commerciale, marque communautaire et énergie.

Le Cabinet assiste ses clients dans les procédures administratives qui se déroulent devant la Commission européenne ou les autorités nationales compétentes, ainsi que dans les contentieux devant les juridictions de l'Union (Tribunal et Cour de Justice de l’Union européenne) ou devant les juridictions nationales, y compris celles de dernière instance (Cour de cassation et Conseil d'État), aussi en vue de l'élaboration de questions préjudicielles à soumettre à la Cour de Justice en vertu de l'art. 267 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

L’assistance du Cabinet est souvent requise par d'autres avocats et consultants afin de développer et de faire valoir des moyens et des arguments fondés sur le droit de l'Union.