Conseil et assitance
en droit de l'Union européenne
droit belge et droit italien

DROIT ALIMENTAIRE ET PROTECTION DE LA SANTE

Le Cabinet fournit conseil et assistance, devant les autorités administratives et les juridictions nationales et de l'Union, dans tous les domaines du droit alimentaire, en particulier en ce qui concerne la production, la commercialisation, l'étiquetage et la libre circulation des denrées alimentaires, tant au niveau national (italien et belge) que de l'Union européenne. Le Cabinet compte parmi ses clients des entreprises et des associations importantes, actives notamment dans la production et dans la commercialisation de viande, pâtes, biscuits, produits laitiers, OGM, miel, ail.

En ce qui concerne la protection de la santé, le Cabinet a développé une expertise spécifique, entre autres, en matière de traçabilité, indication d'origine et d'autres mesures applicables au niveau national et de l'Union européenne afin de lutter contre la propagation d'épidémies et d'autres maladies animales. Il offre son assistance dans l'interprétation et dans l'application du droit national et de l’Union en matière de protection et de bien-être des animaux. Le Cabinet a assisté avec succès ses clients dans diverses affaires portées devant le Tribunal et la Cour de Justice de l'Union européenne concernant l'étiquetage d'origine et la traçabilité des denrées alimentaires, la santé animale, les mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande, la protection des consommateurs et de la santé.