Conseil et assitance
en droit de l'Union européenne
droit belge et droit italien

CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRE

Le Cabinet se caractérise par le haut niveau d'expertise atteint dans le contentieux devant le Tribunal et la Cour de Justice de l'Union européenne dans les différents secteurs du droit communautaire et de l'Union. Il fournit assistance dans le contexte des recours au Tribunal (d'annulation, en carence, en indemnité pour la réparation des dommages causés par les institutions de l'Union, en matière de marque communautaire, contre les décisions de l'Office communautaire des variétés végétales ou contre celles de l'Agence européenne des produits chimiques), ainsi que dans les pourvois formés contre les arrêts du Tribunal de l’Union ou dans le cadre de renvois préjudiciels à la Cour de justice effectués par une juridiction nationale.

Me Moretto, en particulier, a assisté ses clients dans un nombre considérable d'affaires portées devant les juridictions de l'Union. Cliquez sur l'icône ci-dessous pour visualiser une liste des affaires plus importantes avec indication de la matière traitée.